Toutes nos factures sont payables au comptant.
- En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de retard de 10% l’an sera dû de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 75,00€, sans préjudice des frais éventuels de recouvrement.
- Toute facture impayée pourra faire l’objet de frais administratifs :12,5€ TVAC par rappel et 25€ TVAC pour la mise en demeure.
- Toute contestation doit être notifiée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception de la facture.
- En cas de rendez-vous non honoré, une indemnité forfaitaire de 50€ TVAC sera facturée pour le déplacement de notre représentant.
- Les présentes conditions sont régies par le droit belge, conformément au Code de droit économique.
- En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.